CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site web : hologram.sixetdeux.com
Date de dernière mise à jour : 1 avril 2023
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant et en utilisant le site web hologram.sixetdeux.com (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site propose des solutions et expériences holographiques immersives. Grâce à un mélange de différentes combinaisons de technologies et à notre savoir-faire, nous sommes en mesure de guider votre choix de solutions holographique et de vous offrir des expériences holographiques immersives optimales. Les illusions créées par ces technologies ajoutent un effet magique en présentiel. Nous permettons d’offrir des programmes de formation et des ateliers dans plusieurs endroits à la fois, et de présenter vos produits et services à l’aide de graphiques 3D holographié. Ces services sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, sauf dispositions contraires prévues par les lois applicables au Québec et au Canada.
3. COMPTE UTILISATEUR
3.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
3.2 Informations exactes
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte et à mettre à jour ces informations si nécessaire.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenu du Site
Tout le contenu présent sur le Site, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, vidéos, sons, et logiciels, est la propriété de hologram.sixetdeux.com ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, y compris la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
4.2 Utilisation du contenu
Aucun contenu du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de hologram.sixetdeux.com, sauf indication contraire explicite ou sauf dans les cas permis par la Loi sur le droit d’auteur du Canada, notamment pour l’utilisation équitable.
5. CONTENU UTILISATEUR
5.1 Propriété du contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Site (« Contenu Utilisateur »).
5.2 Licence de contenu utilisateur
En soumettant du Contenu Utilisateur sur le Site, vous accordez à hologram.sixetdeux.com une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur en relation avec les services fournis par le Site.
5.3 Contenu prohibé
Vous vous engagez à ne pas publier de Contenu Utilisateur qui :
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- Enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers
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- Contient des virus informatiques ou tout autre code malveillant
- Contrevient aux lois canadiennes, incluant mais sans s’y limiter, le Code criminel du Canada ou la Loi canadienne anti-pourriel
6. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
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- Violer toute loi applicable au Canada ou au Québec
- Usurper l’identité d’une autre personne
- Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs
- Interférer avec le bon fonctionnement du Site
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Fonctionnement du Site
hologram.sixetdeux.com ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, sera sécurisé ou exempt d’erreurs.
7.2 Exactitude du contenu
hologram.sixetdeux.com ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de tout contenu disponible sur le Site.
7.3 Responsabilité limitée
Dans la mesure permise par la loi, hologram.sixetdeux.com ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites permises par les lois du Québec et du Canada, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
7.4 Dispositions spécifiques au Québec
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, certaines garanties ne peuvent être exclues. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits légaux que vous pourriez avoir en tant que consommateur et qui ne peuvent être contractuellement modifiés ou auxquels il ne peut être renoncé.
8. INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir hologram.sixetdeux.com à l’abri de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense résultant de : (i) votre utilisation et accès au Site ; (ii) votre violation de toute condition de ces Conditions d’Utilisation ; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris sans limitation tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité.
9. LIENS VERS D’AUTRES SITES
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10. RÉSILIATION
hologram.sixetdeux.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie du Site, avec ou sans préavis, sous réserve des dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le cas échéant.
11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
hologram.sixetdeux.com se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Conformément à la législation québécoise, un préavis raisonnable sera fourni pour les modifications importantes affectant les services existants auxquels vous êtes abonné.
12. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions d’Utilisation. Cette politique respecte les lois canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
13.1 Droit applicable
Ces Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.
13.2 Juridiction
Sous réserve de l’article 13.3, tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Laval, Canada.
13.3 Résolution des différends pour les consommateurs du Québec
Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, tout litige concernant l’interprétation, l’application ou l’exécution de ces Conditions d’Utilisation est soumis aux dispositions en matière de protection du consommateur et de règlement des différends prévues par la législation québécoise.
14. LANGUE DES CONDITIONS
Les parties aux présentes confirment leur volonté que ces Conditions d’Utilisation, de même que tous les documents s’y rattachant, y compris tous avis, annexes et autorisations, soient rédigés en français. En cas de conflit entre la version française et toute autre version de ces Conditions, la version française prévaudra. The parties confirm that it is their wish that these Terms of Use, as well as all other documents relating to these Terms, including all notices, schedules and authorizations, have been and shall be drawn up in the French language. In case of conflict between the French and any other version of these Terms, the French version shall prevail.
15. CONTACT
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à info@sixetdeux.com.